DOSSIER D'INSCRIPTION
SAISON
2010/2011
JE SOUSSIGNE
adhérer à l'assurance "responsabilité civil et accidents corporels"
proposée par la Fédération Française de Badminton et avoir pris
connaissance des garanties complémentaires et des informations
relatives à la notice d'assurance.
Faire précéder la signature
de la mention "lu et approuvé"
Le :10/09/2010

signature (obligatoire) du licencié ou de son représentant légal
JOINDRE LE CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE-INDICATION
Les licenciés ont la possibilité de ne pas souscrire à l'assurance
"accidents corporels" proposée par la fédération sur demande
accompagnée d'une attestation d'assurance prouvant la couverture légale
prévue par le Code du Sport envouyée au siège fédération par
l'intermédiaire du club.
Contrôle Antidopage
Considérant le Code du Sport - Titre III : Santé des sportif et lutte
contre le dopage.
article L 232-10 : "Il est interdit de se soustraire ou de
s'opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues
par le présent titre."
article L 232-12 : "les opérations de contrôle sont
diligentées par le directeur du département des contrôls de l'Agence
française de lutte contre le dopage .
Les personnes mentionnées à l'article L. 232-11 ayant la qualité de
médecin peuvent procéder à des examens médicaux cliniques et à des
prélèvements biologiques déstinés à mettre en évidence l'utilisation de
procédés prohibés ou à deceler la présence dans l'organisme de
substances interdites . Les personnes mentionnées à l'article L. 232-11
qui 'ont pas la qualité de médecin peuvent également procéder à ces
prélèvements biologiques . Seules celles des personnes mentionnées à
l'article L. 232-11 qui ont la qualité de médecin ou d'infirmier
peuvent procéder à des prélèvements sanguins."
LES RESPONSABLES LEGAUX DES ENFANTS MINEURS SONT TENUS DE REMPLIR
L'AUTORISATION DE PRELEVEMENTS CI-DESSOUS
Je soussigné
agissant en qualité
,autorise
à subir, conformément à la loi, les
prélèvements biologiques lors de contrôles
Signature du représentant légal :
Le :10/09/2010
DOSSIER D'INSCRIPTION
SAISON 2010/2011
Les
informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles
font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au
secrétariat de l’association. En application des articles 39 et
suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un
droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des
informations vous concernant, veuillez vous adresser au Président du
Club.
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